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Conditions générales

Prix des prestations :

Les prix sont calculés sur la base des informations fournies par le client donneur d’ordre en tenant compte des prestations à effectuer, de la nature, du poids et du volume de la marchandise à transporter.

Conditions de paiement :

Les prestations de services sont payable Comptant à réception de facture sans escompte, au lieu de leur émission.

Lorsque des délais de paiement auront été consentis, en aucun cas le délai de paiement ne pourra être supérieur au délai prévu à l’article L.441-6 du Code du Commerce qui précise que « pour le transport routier de marchandises, la location de véhicules avec ou sans conducteur, la commission de transport, les délais de paiement convenus ne peuvent en aucun cas dépasser 30 jours à compter de la date d’émission de la facture ».

Obligations du client :

La marchandise doit être conditionnée, emballée et étiquetée. La responsabilité des TRANSPORTS 2000 ne saurait être engagée pour les conséquences résultant d’une absence, d’une insuffisance ou d’une défectuosité du conditionnement, de l’emballage, du marquage ou de l’étiquetage des marchandises. En cas de perte, d’avaries ou autres dommages subis par la marchandise, ou en cas de retard, le destinataire doit procéder aux constatations, prendre les réserves légales à l’égard du transporteur.

Responsabilités :

Au cas où la responsabilité propre des TRANSPORTS 2000 serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée pour les pertes ou dommages à la marchandise et pour toutes les conséquences pouvant en résulter :
  • A 23 € par kilo avec un maximum de 750 € par colis pour les envois inférieurs à 3 tonnes.
  • A 14 € par kilo brut avec un maximum de 2300 € multiplié par le poids brut de l’envoi exprimé en tonnes pour les envois de 3 tonnes et plus.

Pour les autres dommages, la responsabilité des TRANSPORTS 2000 est limitée au prix du transport, objet du contrat.

Pour le trafic international notre responsabilité est limitée à 8,33 DTS par kilo de poids brut, manquant ou avarié.

Si la valeur des marchandises est supérieure aux limites de responsabilité ci-dessus, sur ordre du donneur d’ordre, les TRANSPORTS 2000 peuvent souscrire une assurance AD VALOREM en fonction des risques et valeurs à assurer, moyennant un supplément de prix.

Transports 2000
13 rue des Morillons ZAC des Doucettes
95140 Garges des Gonesse
Tél. : +33 (0)1 39 93 92 92
Fax : + 33 (0)1 39 86 39 51
info@transports2000.com
S.A.S au capital de 100 000 Euros
RC 1979 B 00568
SIRET : 702 039 751 00020. APE 4941B