Conditions générales

Prix des prestations :

Les prix sont calculés sur la base des informations fournies par le client donneur d’ordre en tenant compte des prestations à effectuer, de la nature, du poids et du volume de la marchandise à transporter.

Conditions de paiement :

Les prestations de services sont payable Comptant à réception de facture sans escompte, au lieu de leur émission.

Lorsque des délais de paiement auront été consentis, en aucun cas le délai de paiement ne pourra être supérieur au délai prévu à l’article L.441-6 du Code du Commerce qui précise que « pour le transport routier de marchandises, la location de véhicules avec ou sans conducteur, la commission de transport, les délais de paiement convenus ne peuvent en aucun cas dépasser 30 jours à compter de la date d’émission de la facture ».

Obligations du client :

La marchandise doit être conditionnée, emballée et étiquetée. La responsabilité des TRANSPORTS 2000 ne saurait être engagée pour les conséquences résultant d’une absence, d’une insuffisance ou d’une défectuosité du conditionnement, de l’emballage, du marquage ou de l’étiquetage des marchandises. En cas de perte, d’avaries ou autres dommages subis par la marchandise, ou en cas de retard, le destinataire doit procéder aux constatations, prendre les réserves légales à l’égard du transporteur.

Responsabilités :

Au cas où la responsabilité propre des TRANSPORTS 2000 serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée pour les pertes ou dommages à la marchandise et pour toutes les conséquences pouvant en résulter :

Pour les envois de + de 3 T (sans contrat spécifique) il est prévu une limitation de responsabilité du transporteur à 20 Euros par kg de marchandise manquante ou avariée, et 3200 Euros par Tonne composant l’envoi.
Pour les envois de – de 3T (sans contrat spécifique) l’indemnité ne peut excéder 33 Euros par poids brut de marchandises sans excéder 1000 Euros par colis ou par palette.

Pour les autres dommages, la responsabilité des TRANSPORTS 2000 est limitée au prix du transport, objet du contrat.

Pour le trafic international notre responsabilité est limitée à 8,33 DTS par kilo de poids brut, manquant ou avarié.

Si la valeur des marchandises est supérieure aux limites de responsabilité ci-dessus, sur ordre du donneur d’ordre, les TRANSPORTS 2000 peuvent souscrire une assurance AD VALOREM en fonction des risques et valeurs à assurer, moyennant un supplément de prix.